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Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges d'appel sera établi comme il suit :

A 2,000 francs, dans les villes de

Ajaccio,

Agen,

Colmar,

Pau,

Riom ;

A 2,400 francs, dans celles de

Aix,

Bourges,

Besançon,

Douai,

Dijon,

Grenoble,

Limoges,

Poitiers ;

A 3,000 francs, dans celles de

Angers,

Amiens,

Caen,

Montpellier,

Metz,

Nanci,

Nîmes,

Orléans,

Rennes ;

A 3,600 francs, dans celles de

Bruxelles,

Liége,

Rouen,

Toulouse ;

A 4,200 francs, dans celles de

Bordeaux,

Lyon.