Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/03/1800 (Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux)

Chaque tribunal de première instance sera composé de dix juges, de cinq suppléans, et se diviersa en trois sections, dans les villes ci-après :

Marseille,

Bordeaux,

Lyon.