Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : EXIGENCE DE COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES

Titre III : EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRA-CYCLIQUE

Chapitre Ier : Fixation du taux de coussin contra-cyclique

Chapitre II : Reconnaissance par le Haut Conseil de la stabilité financière des taux de coussin contra-cyclique supérieurs à 2,5 %

Chapitre III : Décision du Haut Conseil de stabilité financière concernant les taux de coussin contra-cyclique pour les Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre IV : Calcul du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique spécifique à chaque entreprise assujettie

Titre IV : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

Titre V : EXIGENCE DE COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE

Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique

Chapitre II : Reconnaissance d'un taux de coussin pour le risque systémique

Titre VI : RESTRICTIONS AUX DISTRIBUTIONS ET PLAN DE CONSERVATION

Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions

Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres

Titre VI : PLAN DE CONSERVATION DES FONDS PROPRES

Chapitre Ier : Restrictions applicables aux distributions

Chapitre II : Plan de conservation des fonds propres

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions finales