Article 33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 29/12/2020 (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)

Nonobstant les dispositions de l'article 32, lorsqu'un coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions localisées en France pour faire face au risque macro-prudentiel, mais ne s'applique pas aux expositions situées hors de France, ce coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres établissements d'importance systémique ou pour les établissements d'importance systémique mondiale qui est appliqué conformément au présent titre.