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Article 31 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)

Article 31 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)


L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie et notifie à la Commission européenne, au Comité européen du risque systémique et à l'Autorité bancaire européenne la liste des autres établissements d'importance systémique ainsi que la liste des établissements d'importance systémique mondiale et la sous-catégorie à laquelle ces derniers sont affectés.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution réexamine une fois par an le recensement des établissements d'importance systémique mondiale et des autres établissements d'importance systémique ainsi que l'affectation des établissements d'importance systémique mondiale dans les sous-catégories. Elle communique le résultat à l'établissement d'importance systémique concerné, à la Commission européenne, au Comité européen du risque systémique et à l'Autorité bancaire européenne. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour les publications mentionnées au premier alinéa.