Codes, lois et règlements

Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer

Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer

Titre Ier : Des modalités de règlement des marchés.

Chapitre Ier : Avances et acomptes.

Section 1 : Des avances.

Section 2 : Des acomptes.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre II : Délais de règlement

Titre II : Des garanties exigées des soumissionnaires et des titulaires des marchés.

Titre III : Du règlement amiable des litiges.

Titre IV : Dispositions diverses.