Codes, lois et règlements

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux

Section I : Les chefs de bureau.

Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers.

Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers.

Section IV : Les agents administratifs.

TITRE II : Les secrétaires médicaux.

TITRE III : Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale.

TITRE IV : Les standardistes.

TITRE V : Dispositions générales.

TITRE VI : Dispositions transitoires.