Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et les agents du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, ont vocation à être intégrés dans le corps des secrétaires médicaux. Ils sont alors reclassés dans les conditions précisées par le tableau ci-dessous.
SITUATION ACTUELLE
Secrétaire médicale
Secrétaire médical et social
NOUVELLE SITUATION
Secrétaire médical de classe normale
Situation actuelle
10e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 8e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
Situation actuelle
9e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 7e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
8e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 6e
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
7e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 5e
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
6e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 4e
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
5e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 3e
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
4e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 2e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
3e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 2e
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
Situation actuelle
2e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 1er
Ancienneté conservée : 1/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
1er échelon
Nouvelle situation
Echelons : 1er
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ACTUELLE
Secrétaire médicale principale
Secrétaire médical et social principal
NOUVELLE SITUATION
Secrétaire médical de classe normale
Situation actuelle
10e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 9e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
Situation actuelle
9e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 8e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
8e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 7e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
7e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 7e
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
Situation actuelle
6e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 6e
Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
5e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 4e
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
4e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 3e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
3e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 2e
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
2e échelon
Nouvelle situation
Echelons : 1er
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
Situation actuelle
1er échelon
Nouvelle situation
Echelons : 1er
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :
a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire médicale et de secrétaire médicale principale et des trois huitièmes de l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris dans l'établissement ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable, après avis des commissions administratives paritaires compétentes ;
b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;
c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.