Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
I - Peuvent être nommés au grade de 1re classe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe comptant six années au moins de fonctions dans le corps.
Le nombre des adjoints administratifs de 1re classe dans un établissement ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.
II. - Peuvent être nommés au grade d'adjoint administratif hospitalier principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé les adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade d'adjoint administratif hospitalier principal sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous :
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
9e échelon
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier principal
Echelon : 1er
Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
10e échelon
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier principal
Echelon : 1er
Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
11e échelon
Situation dans le grade d'adjoint administratif hospitalier principal
Echelon : 2e
Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Le nombre des adjoints administratifs hospitaliers principaux dans un établissement ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.
L'ancienneté moyenne dans le grade d'adjoint administratif hospitalier principal est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.