Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
I - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant quatre années au moins de fonctions dans le corps.
II. - Peuvent être nommés au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous :
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal
9e échelon
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
Echelon : 1er
Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal
10e échelon
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
Echelon : 1er
Ancienneté acquise : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal
11e échelon
Situation dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
Echelon : 2e
Ancienneté acquise : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Le nombre des permanenciers auxiliaires de régulation médicale chef ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.
L'ancienneté moyenne dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.