Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017 (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :

1° Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;

2° Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.