Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ci-dessous énumérés :
1° Corps classés en catégorie B :
a) Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
b) Le corps des secrétaires médicaux ;
2° Corps classés en catégorie C :
a) Le corps des adjoints administratifs hospitaliers ;
b) Le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.