Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Annexes

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,30.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 1,60.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 1,80.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 2,70.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 5 Taux net de cotisation A.T. : 3,10.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 6 Taux net de cotisation A.T. : 3,80.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : 7,10.

Nature du risque : Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1 Groupe 8 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,50.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 3,50.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 5,20.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 7,40.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 5 Taux net de cotisation A.T. : 6,50.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 6 Taux net de cotisation A.T. : 8,90.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : 1,20.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 8 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2 Groupe 9 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Bois Comité technique national n° 3 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 2,20.

Nature du risque : Bois Comité technique national n° 3 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 2,60.

Nature du risque : Bois Comité technique national n° 3 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 3,70.

Nature du risque : Bois Comité technique national n° 3 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 5,80.

Nature du risque : Chimie Comité technique national n° 4 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,60.

Nature du risque : Chimie Comité technique national n° 4 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 3,20.

Nature du risque : Pierres et terres à feu Comité technique national n° 5 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 2,30

Nature du risque : Pierres et terres à feu Comité technique national n° 5 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 4,70.

Nature du risque : Pierres et terres à feu Comité technique national n° 5 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 5,80.

Nature du risque : Pierres et terres à feu Comité technique national n° 5 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 5,50.

Nature du risque : Caoutchouc, papier, carton Comité technique national n° 6 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,30.

Nature du risque : Caoutchouc, papier, carton Comité technique national n° 6 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 2,90.

Nature du risque : Livre Comité technique national n° 7 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,60.

Nature du risque : Livre Comité technique national n° 7 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 1,40.

Nature du risque : Industries textiles Comité technique national n° 8 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,70.

Nature du risque : Industries textiles Comité technique national n° 8 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 1,80.

Nature du risque : Industries textiles Comité technique national n° 8 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 2,50.

Nature du risque : Vêtement Comité technique national n° 9 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,40.

Nature du risque : Cuirs et peaux Comité technique national n° 10 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,80.

Nature du risque : Alimentation Comité technique national n° 11 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,80.

Nature du risque : Alimentation Comité technique national n° 11 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 1,70.

Nature du risque : Alimentation Comité technique national n° 11 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 2,00.

Nature du risque : Alimentation Comité technique national n° 11 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 2,70.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 2,10.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 2,80.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 6,50.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 5,10.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 5 Taux net de cotisation A.T. : 1,20.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 6 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Transports et manutention Comité technique national n° 12 Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Eau, gaz, électricité Comité technique national n° 13 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 2,80.

Nature du risque : Eau, gaz, électricité Comité technique national n° 13 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Eau, gaz, électricité Comité technique national n° 13 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,20.

Nature du risque : Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 2,00.

Nature du risque : Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 1,90.

Nature du risque : Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 2,30.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,20.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : 1,70.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 1,90.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 3,30.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 5 Taux net de cotisation A.T. : 2,50.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 6 Taux net de cotisation A.T. : 4,50.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 8 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 9 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 10 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 11 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 12 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 13 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 14 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 15 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 16 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 17 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 18 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 19 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 20 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 21 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Activités interprofessionnelles Comité technique national n° 15 Groupe 22 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 1 Taux net de cotisation A.T. : 1,20.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 2 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 3 Taux net de cotisation A.T. : 1,60.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 4 Taux net de cotisation A.T. : 8,90.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 5 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 6 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.