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Article Annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

4805.4

Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie, sans outillage mécanique.

4807.3

Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. Fabrication de bois préparés pour allumettes.

4901.1

Fabrication de meubles meublants, de meubles de cuisine, de meubles en bois blanc, de cercueils, sans outillage mécanique. Artisans du meuble.

4902.0

Fabrication industrielle de sièges. Fabrication de fonds de sièges sans déroulage. Artisans du siège avec outillage mécanique.

4902.1

Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique.

4903.0

Fabrication de meubles de cuisine et meubles en bois blanc avec outillage mécanique.

4904.1

Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.

4905.2

Réparateurs de meubles anciens.

4905.3

Industries connexes à l'industrie de l'ameublement, à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens.

Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés :

5301.2

- fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ;

5301.3

- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

5301.4

- fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;

5301.5

- fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.

Fabrication de pièces diverses pour l'industrie :

5302.0

- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

5302.2

- fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ;

5302.6

- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

5302.7

- production de feuilles, de films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

5302.8

- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.

Fabrication d'emballages en matières plastiques :

5303.0

- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

5303.3

- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

5303.7

- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

5303.8

- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.

Fabrication d'éléments pour le bâtiment :

5304.2

- fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ;

5304.6

- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

5304.7

- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

5304.8

- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.

Fabrication de produits de consommation divers :

5305.0

- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;

5305.1

- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;

5305.2

- fabrication de produits en matières plastiques stratifiées ;

5305.3

- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;

5305.6

- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;

5305.7

- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;

5395.9

Assemblage (sans fabrication des éléments constitutifs) de fruits, de fleurs et de petits objets (nda) en matières plastiques.

5401.3

Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures, de jeux et de jouets en bois. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions et de navires (sans outillage mécanique).

5402.1

Fabrication d'articles de sports proprement dits dont la matière dominante est le bois : canoës et kayaks. Fabrication de bouteilles isolantes, de récipients isolants pour le campement ou le voyage.

5402.2

Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.

5402.4

Fabrication d'articles de pêche. Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. Réparation de raquettes (sans fabrication, ni commerce).

5405.0

Fabrication et réparation d'instruments de musique (y compris réparation et accordage de piano à domicile).

5406.4

Fabrication de porte-plume réservoirs, de porte-mines, de porte-plume.

5406.6

Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).

5408.0

Fabrication de brosserie.

5408.1

Fabrication de vannerie (avec outillage mécanique).

5408.3

Fabrication d'articles en paille.

6604.3

Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. Réparateurs de sièges, canneurs empailleurs, rempailleurs.