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Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

0130.0

Vinification. Production d'apéritifs à base de vin.

3840.0

Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).

3840.1

Boulangerie, pâtisserie (avec ou sans confiserie), viennoiserie (vente et consommation sur place).

3902.0

Biscuiterie. - Biscotterie.

3907.0

Fabrication de produits amylacés.

4021.0

Sucrerie et raffinerie de sucre.

4031.1

Chocolaterie.

4032.3

Trituration et conditionnement de poivres, épices, safran.

4034.0

Fabrication d'aliments diététiques, produits de régime, aliments pour bébé.

4035.0

Fabrication d'entremets, desserts ménagers et petits déjeuners.

4102.1

Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle (cognac, armagnac, calvados, notamment) à l'exclusion de la distillation.

4109.0

Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées (sirop).

4110.0

Production d'eaux minérales naturelles.

5704.1

Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.

5707.0

Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huîtres, d'escargots.

5710.0

Commerce de gros d'épicerie.

6191.0

Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.

6211.0

Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.

6222.0

Exploitation de superettes dépendant d'une entreprise à succursales multiples.

6241.0

Commerce de détail de fruits et légumes.

6245.0

Commerce de détail de vins et boissons.

6246.3

Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

6246.4

Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants, autres que ceux visés en 6246.2.