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Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

3505.0

Abattage de volaille.

3620.0

Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.

3701.1

Fabrication de confitures.

3850.0

Pâtisserie (seule ou avec vente de confiserie, glaces, plats cuisinés).

3904.1

Fabrication de pâtes farcies à cuire.

4033.0

Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.

5410.1

Boyauderie. Préparation de boyaux dits non comestibles (intestins et vessies).

5711.1

Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangère.

5711.5

Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.

6212.0

Exploitation de superettes indépendantes.

6230.0

Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.

6242.0

Commerce de détail de produits laitiers.

6246.0

Commerce de détail de confiserie et de la glace à rafraîchir.

Commerces de détail alimentaires divers, y compris de produits surgelés.