Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
5110.1
Sérigraphie.
5111.4
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.
5120.0
Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.
5120.1
Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.