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Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5701.2

Commerce de gros de plants et produits horticoles, fleurs naturelles, plantes médicinales, plantes à infusion, corps gras d'origine végétale et animale.

5802.0

Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles.

5808.0

Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté.

5810.0

Commerce de gros de céramique et verrerie.

5901.0

Commerce de textiles bruts (y compris la location exclusive de sacs en chanvre, jute).

5906.1

Commerce de gros du caoutchouc et de l'amiante, des objets en plastique, des carreaux en matière plastique.

5908.0

Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d'appareils sanitaires.

5909.0

Commerce de matériel agricole et de machines agricoles avec ou sans atelier de réparation.

5910.0

Commerce d'équipements pour l'industrie : machines-outils, appareils de soudage, appareils de levage et de manutention, matériel de sécurité, matériel de lutte contre l'incendie, commerce de fournitures diverses pour l'industrie : outillage mécanique professionnel, articles techniques en caoutchouc et en plastique, etc.

5912.0

Commerce de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec ou sans atelier de réparation.

5913.0

Commerce de gros de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services.

6414.0

Commerce de détail des textiles pour la maison.

6421.0

Commerce de détail du meuble.

6422.1

Commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers.

6424.1

Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager., y compris la location de disques et de cassettes.

6425.4

Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.

6441.1

Commerce de détail et réparations de motocycles, cycles et véhicules divers.

6441.2

Commerce de détail de caravanes et de remorques de campement sans vente ni réparation d'automobiles.

6503.4

Commerce de véhicules automobiles (sans atelier de réparation).