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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

6921.0

Transports urbains de voyageurs.

6923.0

Taxis, y compris la location avec conducteur de voitures particulières et de véhicules utilitaires dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.

6925.1

Location de véhicules industriels sans conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

7201.0

Transports aériens. Personnel non navigant.

7301.0

Gares routières.

7303.0

Ports maritimes.

7304.0

Aéroports.

7305.0

Exploitation d'ouvrages routiers à péage.

7307.2

Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage.

7401.0

Collecte de fret maritime.

7402.0

Collecte de fret aérien.

7403.0

Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transports routiers.

7403.2

Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de fret pour la navigation fluviale.

7406.0

Courtiers d'affrètement maritime.

8004.1

Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.

8005.0

Location de wagons.

8705.0

Services funéraires y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.