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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

6912.2

Transports routiers de courrier, y compris le transport de petits colis en zone courte par véhicules dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.

6921.1

Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères et ascenceurs publics.

6922.0

Transports routiers de voyageurs.

6922.1

Location d'autocars.

7201.1

Transports aériens. Personnel navigant.

7307.1

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

7309.0

Remorquage et pilotage. Traction sur berges.

7403.1

Collecte de fret terrestre et fluvial : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises.

8413.0

Ambulances.

8611.0

Remontées mécaniques.