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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Données brutes

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

6009.1

Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

7714.2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transport de fonds).

8002.1

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

8111.0

Location de logements (avec personnel technique, d'entretien).

8708.3

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

8710.0

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 8710.1).

9722.0

Organisations religieuses et philosophiques.