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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5601.2

Commerce de gros de vieux métaux non ferreux (collecte, préparation, classement).

5602.5

Récupération de glandes pour produits opothérapiques.

6091.0

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) sans manutention de marchandises.

6091.1

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) avec manutention de marchandises.

6706.0

Débits de boissons (avec spectacle) sauf les artistes.

6710.0

Wagons-lits et wagons-restaurants.

6712.0

Installations d'hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

7791.1

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

8111.2

Concierges et employés d'immeubles.

8609.0

Jeux de hasard et d'argent.

8610.1

Courses de chevaux, courses de taureaux.

8691.0

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques n°s 8612.0, 8612.1, 8612.2).

8710.1

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

9625.0

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.