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Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

1001.0

Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).

1001.1

Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).

1001.2

Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).

1001.3

Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte, ni fabrication d'acier.

1101.3

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).

1102.0

Laminage à froid du feuillard d'acier.

1305.2

Production d'autres métaux non ferreux.

2102.0

Gros emboutissage.

2102.4

Graveurs, estampeurs.

2107.0

Ateliers de fabrication de menuiserie métallique.

2108.3

Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

2108.6

Modeleurs mécaniciens.

2109.0

Fabrication d'outillage à main, d'outillage électro-portatif, d'outillage agricole.

2112.1

Fabrication d'articles de ménage.

2113.2

Fabrication de lits et sommiers métalliques.

2114.0

Fabrication de fûts et tonnelets métalliques.

2403.0

Fabrication de matériel aéraulique et thermique.

2405.0

Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

2409.1

Fabrication de pots à lait et ustensiles industriels de laiterie.

2814.0

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre et céramique.

5401.0

Fabrication de jeux et jouets en métal, jouets automatiques, mécaniques et électriques.

5601.0

Démolition d'automobiles.

6503.0

Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).

6506.0

Réparation de véhicules automobiles (non annexée à un garage).