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Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

6801.1

Chemin de fer d'intérêt général : voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.

6911.2

Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

6924.0

Déménagement et garde-meubles.

6925.0

Location de véhicules industriels avec conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.

6991.0

Transports routiers associés (avec véhicules spécialisés pour chaque catégorie de transports).

7307.0

Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.

7405.1

Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.

7405.2

Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).

8708.1

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.

8708.2

Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoiement (à l'exclusion des entreprises concessionnaires d'égouts), y compris l'entretien de pelouses.

8709.3

Enlèvement et destruction de déchets industriels.