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Article Annexe 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

1492.3

Extraction de terres colorantes à ciel ouvert.

1501.0

Extraction mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.

Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre, taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs :

1503.2

- fabrication à la main (y compris la taille d'ardoises).

1509.2

Fabrication de matériaux d'étanchéité.

1512.0

Fabrication de terres cuites, décoratives, de poteries émaillées, mates et vernissées, de briques et tuiles émaillées en terre commune.

1513.0

Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.

8705.1

Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.