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Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Données brutes

Article Annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5510.1

Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).

5512.0

Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).

5560.1

Entreprises de pierres de taille, ravalement, gargouillage, etc., revêtements extérieurs.

5560.4

Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.

5573.8

Peinture, plâtrerie, vitrerie (associés).

5591.6

Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).