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Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 14 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5905.0

Commerce de métaux non ferreux (à l'exclusion de la récupération), commerce de gros de minerais et minéraux divers.

5905.1

Commerce de métaux ferreux (à l'exclusion de la récupération).

5906.0

Commerce de produits chimiques industriels.

6442.0

Commerce de détail des charbons et combustibles (bois, gaz liquéfiés et combustibles liquides). Commerce de détail des combustibles et matériaux de construction (activités associées).

8004.0

Location de voitures particulières (sans chauffeur). Location de véhicules divers non automobiles et de chevaux.