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Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

3501.0

Etablissements divers d'abattage du bétail.

3701.0

Conserverie de fruits.

3810.0

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

3901.0

Meunerie.

3904.0

Semoulerie. Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous.

3905.1

Transformation de céréales secondaires (décorticage, triage et criblage).

3906.0

Malterie.

3908.0

Fabrication d'aliments pour animaux. Elevage de porcins.

4037.0

Fabrication de produits alimentaires divers (industrie de la levure).

4101.1

Distillation d'alcool.

4102.0

Distillation d'eau-de-vie naturelle.

4103.0

Production de liqueurs et d'apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin.

4107.0

Cidrerie.

4109.1

Fabrication de boissons gazéifiées.

5701.0

Commerce de gros de matières premières agricoles.

5702.0

Commerce de gros de bestiaux.

5703.0

Commerce de gros de fruits et légumes.

5704.0

Commerce de gros des viandes.

5707.1

Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.

5709.0

Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.

5711.0

Commerce de gros spécialisé de produits alimentaires divers, y compris de produits surgelés. Commerce de gros d'huiles alimentaires.

5711.2

Commerce de gros des farines et produits pour la boulangerie.

5711.3

Commerce de gros de la confiserie et de la crème glacée.

6243.0

Commerce de détail des viandes.

6246.2

Marchands des quatre saisons : commerces alimentaires à l'étalage, marchands de marrons, de fritures, marchands de glaces.