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Article Annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Données brutes

Article Annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/1994 (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

0801.0

Production et distribution d'eau.

0802.0

Chauffage urbain.

0802.1

Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

5903.0

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

8709.2

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.