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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5601.1

Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons (collecte, préparation, classement).

5602.0

Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.

5602.1

Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).

5602.4

Récupération de déchets animaux (équarissage, boyaux, etc.) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).

5602.8

Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

7713.1

Prestation temporaire de personnel : toutes catégories de personnel.

8606.2

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges.