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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5130.1

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

5409.1

Entreprises de travaux à façon de cinéma, développement et tirage de films.

6009.0

Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

6604.6

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

6702.1

Foyers de marins, de soldats.

6705.0

Cafés-tabac.

7600.0

Holdings.

7702.0

Cabinets d'études économiques et sociologiques, marchandisage.

7703.0

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

7704.0

Travaux informatiques à façon.

7707.0

Cabinets de conseils en information et documentation.

7708.0

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

7709.0

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

7712.0

Travaux à façon divers. Entreposage d'archives d'entreprises, y compris la consultation d'archives. Ionisation de produits divers.

7714.0

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

7714.6

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

7714.7

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

7801.0

Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.

7802.0

Auxiliaires d'assurances.

7991.0

Promoteurs, agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.

7991.1

Promoteurs, agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

8001.0

Location de machines et équipements agricoles.

8003.0

Location de matériel de bureau.

8007.0

Crédit-bail mobilier, location de brevets.

8111.1

Location de logements (sans personnel technique, d'entretien).

8122.0

Crédit-bail immobilier.

8391.0

Recherche scientifique et technique.

8407.0

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

8408.0

Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

8409.0

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

8410.0

Cabinets de médecin.

8411.0

Cabinets dentaires.

8412.0

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

8414.0

Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

8492.0

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

8602.0

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes).

8603.0

Distribution de films.

8604.0

Gestion de salles de cinéma.

8605.0

Gestion de salles de spectacles (théâtres, music-halls, cabarets, cirques fixes, tout le personnel sauf les artistes).

8605.1

Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

8606.1

Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manèges.

8607.2

Création et interprétation littéraires et artistiques.

8607.3

Artistes, pour toutes leurs activités.

8608.0

Services annexes des spectacles.

8703.0

Salons de coiffure. - Travail du cheveu, fabrication de postiches.

8704.0

Esthétique corporelle.

8707.2

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

8800.0

Assurances.

8900.0

Organismes financiers.

9004.1

Nourrices et gardiennes relevant des services départementaux d'aide sociale à l'enfance.

9104.0

Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

9106.0

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

9191.0

Sécurité sociale.

9621.0

Gestion de bibliothèque et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

9623.0

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

9711.0

Organisations économiques.

9712.0

Offices du tourisme.

9721.0

Organisations syndicales.

9901.0

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées en France.