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Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article Annexe 15 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

5602.2

Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).

5602.3

Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.

5602.7

Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderie).

6713.0

Installations d'hébergements à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).

7714.8

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds associés.

8121.0

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.