Codes, lois et règlements

Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement

Section 1 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade.

Section 2 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade.

Section 3 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle.

CHAPITRE III : Position de non-activité et détachement.

CHAPITRE III : Position de non-activité.

CHAPITRE IV : Notation, avancement, mutation et reclassement.

CHAPITRE V : Obligations de service.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.

Section 1 : Dispositions particulières.

Section 2 : Recrutement.

Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.

Section 4 : Obligations de service.

Section 5 : Reclassement.