Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les concours internes donnant accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle sont ouverts aux fonctionnaires titulaires d'un autre corps d'enseignement, aux agents non titulaires en fonctions dans un établissement d'enseignement public ou qui font partie des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 74 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ayant accompli trois années de services effectifs d'enseignement à temps complet ou leur équivalent.