Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements

Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements

Titre Ier : Objet - Définition - Dispositions générales.

Chapitre II : Conditions d'installation et d'équipement.

Titre III : Conditions hygiéniques de fonctionnement

Chapitre Ier : Hygiène du personnel.

Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.

Titre IV.

Contrôle du traitement et contrôle sanitaire des productions.

Titre V : Conditionnement - Emballage - Marquage de salubrité - Entreposage et transport

Chapitre Ier : Conditionnement et emballage des produits à base de viande.

Chapitre II : Marquage de salubrité.

Chapitre III : Entreposage et transport.

Titre VI : Dispositions relatives aux échanges intracommunautaires et à l'exportation.

Titre VII : Dispositions générales.

Annexes

Certificat de salubrité relatif à des produits à base de viande destinés à un état membre de la C.E.E.