Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Ces conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement fixées par l'arrêté ministériel du 3 mars 1981, modifié par le présent arrêté, sont applicables aux établissements fabriquant des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viande, tels que définis à l'article 2, a, de l'arrêté ministériel du 27 août 1986. Toutefois, elles ne concernent alors que les parties de l'établissement où les viandes fraîches et les produits à base de viande sont réceptionnés, entreposés, manipulés et incorporés dans les produits finis et où ces derniers sont transformés et entreposés.