Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Le présent arrêté concerne les conditions de préparation, de conservation et d'inspection sanitaire des produits à base de viande, destinés à la consommation humaine.
Ne sont pas soumis aux prescriptions du présent arrêté les produits à base de viande préparés par les charcutiers, bouchers et volaillers uniquement en vue de la vente directe au consommateur, ainsi que ceux préparés dans les établissements de restauration publics ou privés et qui sont consommés sur place.
Cependant, tous les produits à base de viande soumis au traitement thermique défini à l'article 12, sous a, doivent être élaborés dans les appareils autoclaves ou stérilisateurs définis à l'article 5, point II, sous b, 2ème alinéa, en respectant les dispositions des articles 14 et 15.