Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture (service vétérinaire d'hygiène alimentaire et service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité en ce qui le concerne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.