Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)
Les établissements de transformation de produits à base de viande sont soumis à un contrôle exercé par les services vétérinaires.
Ce contrôle comporte notamment :
Contrôle du registre d'entrée et de sortie des viandes fraîches et des produits à base de viande ;
Inspection sanitaire des viandes fraîches pour la fabrication de produits à base de viande ;
Inspection des produits à base de viande lors de leur sortie de l'établissement ;
Contrôle de l'état de propreté des locaux, des installations et de l'outillage ainsi que de l'hygiène du personnel ;
Exécution de tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire ;
Les résultats de ces examens sont consignés dans un registre.