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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements)


Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

a) Produits à base de viande : les produits qui ont été élaborés à partir de la viande qui a subi un traitement en vue d'assurer une certaine conservation.

Toutefois, ne sont pas considérés comme produits à base de viande des viandes n'ayant subi aucun traitement par le froid.

Ne sont pas visés par le présent arrêté :

1. Les extraits de viande, les consommés de viande, les bouillons de viande et les sauces de viande, ainsi que les produits similaires, sans fragments de viande ;

2. Les os entiers, cassés ou broyés, les peptones de viande, les gélatines animales, les farines de viande, la poudre de couennes, le plasma sanguin, le sang séché, le plasma sanguin séché, les protéines cellulaires, les extraits d'os et les produits similaires ;

3. Les graisses fondues provenant des tissus animaux ;

4. Les estomacs, vessies et boyaux nettoyés et blanchis, salés ou séchés.

b) Viandes : toutes les parties des animaux de boucherie et de volailles susceptibles d'être livrées au public en vue de la consommation.

c) Viandes fraîches : sont considérées comme fraîches toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

d) Traitement : le chauffage, le salage ou la dessiccation des viandes fraîches, associées ou non à d'autres denrées alimentaires, ou une combinaison de ces différents procédés.

e) Traitement complet : un traitement dont les effets sont suffisants pour assurer la salubrité ultérieure des produits lorsqu'ils sont entreposés ou exposés à la vente, à la température ambiante et dans des conditions normales.

f) Traitement incomplet : un traitement qui ne répond pas aux exigences prévues pour le traitement complet.

g) Chauffage : utilisation de la chaleur sèche ou humide.

h) Salage : utilisation du sel de cuisine (NaCl), additionné ou non d'ingrédients et/ou d'additifs autorisés.

i) Dessiccation : réduction naturelle ou artificielle de la quantité d'eau.

j) Conditionnement : l'opération qui réalise la protection des produits à base de viande par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct du produit concerné et, par extension, cette enveloppe ou ce contenant.

k) Emballage : l'opération qui consiste à placer dans un deuxième contenant un ou plusieurs produits à base de viande conditionnés ou non et, par extension, ce contenant.