Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire

Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire

TITRE IER : Des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

CHAPITRE IER : Du conseil de région

SECTION I : Du fonctionnement du conseil de région

SECTION 2 : Du président du conseil de région

CHAPITRE II : De l'exercice des compétences de la région

CHAPITRE III : Des moyens d'action de la région

SECTION I : Du personnel de la région

SECTION 2 : Du budget de la région et de son exécution

SECTION 3 : Des ressources de la région

CHAPITRE IV : Des conseils consultatifs coutumiers.

CHAPITRE V : Des rapports entre les institutions de la région et l'Etat

CHAPITRE VI : Du commissaire délégué de la République

CHAPITRE VII : Des dispositions transitoires

TITRE II : Dispositions relatives au statut du territoire

CHAPITRE II : De l'exécutif du territoire

CHAPITRE III : Du conseil exécutif

CHAPITRE IV : Du congrès

CHAPITRE V : Du conseil coutumier territorial

CHAPITRE VII : Dispositions diverses et transitoires