Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET PORTANT ADAPTATION DU STATUT DU TERRITOIRE)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET PORTANT ADAPTATION DU STATUT DU TERRITOIRE)


Le président du conseil de région [*attributions*] représente la région. Il est l'exécutif de la région. A ce titre, il est chargé notamment de la préparation et de l'exécution du budget de la région ; il engage les dépenses et en assure l'ordonnancement. Il gère le domaine de la région. Il peut déléguer aux vice-présidents l'exercice d'une partie de ses fonctions.