Articles

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET PORTANT ADAPTATION DU STATUT DU TERRITOIRE)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES REGIONS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET PORTANT ADAPTATION DU STATUT DU TERRITOIRE)

La région est responsable de l'organisation de l'enseignement primaire. A ce titre, elle élabore en accord avec les communes la carte scolaire ; elle est consultée sur les contrats passés avec les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959. Elle définit un projet éducatif adapté aux spécificités et aux traditions locales. Dans ce cadre, des conventions avec l'Etat déterminent les aménagements des programmes permettant de prendre en compte les langues et les cultures locales et organisent des actions de formation continue des maîtres.
Les régions participent, avec le territoire, à l'élaboration de la carte scolaire et de la politique en matière d'enseignement secondaire et technique.
La région concourt à l'organisation des transports scolaires et à l'hébergement des élèves, en liaison avec les autres collectivités.