Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

TITRE Ier : Limites d'âge

TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription.

TITRE II : Ouverture des concours et formalités d'inscription

TITRE III : Déroulement des concours et examens.

TITRE III : Déroulement des concours

TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires