Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)
L'âge limite pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux est fixé par chaque statut particulier.
L'âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux est fixé à seize ans.