Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

• Article 1

TITRE 1 : Dispositions générales.

TITRE II : Des médecins des armées

TITRE III : Des pharmaciens chimistes des armées

TITRE III bis : Des vétérinaires biologistes des armées

TITRE III TER : DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

TITRE IV : Dispositions diverses et dispositions transitoires.