Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Intéressement

Titre III Participation

Titre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

Titre V Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Titre VI Annexes