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Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Le présent accord a pour objet :
– la mise en œuvre de l'intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux des branches professionnelles concernées dont les modalités sont fixées au titre II ;
– la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au titre III ;
– le nouveau règlement du PEI mis en place par accord du 5 février 2003 et modifié par accord du 12 octobre 2005 dont les modalités sont fixées au titre IV ;
– la création d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) dont les modalités sont fixées au titre V.