Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 14/12/2019 (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

Le présent accord et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises dont l'activité est mentionnée à l'article 1er :
– de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;
– de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109) ;
– de la convention collective nationale des industries charcutières (IDCC 1586).