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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

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Le PEI est accessible à tous les salariés et personnes visés à l'article 1.3 (titre Ier), travaillant dans une entreprise définie à l'article 1.2 (titre Ier).